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Collectif " Pour un autre collège " - Pétition en ligne sur http://pourunautrecollege.online.fr
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la constitution d'une pétition intitulée " Pour un autre collège ".
les noms, prénoms, localisations, fonctions, adresses e-mails ainsi que les informations diverses qui seront recueillies dans le cadre de cette campagne ne seront pas utilisées à d'autres fins que d'élaborer cette pétition.
les personnes ayant coché la case " j'accepte de recevoir d'éventuelles informations concernant cette pétition " obtiendront des informations sur les évolutions de la constitution de cette pétition.
Les e-mails collectés ne seront en aucun cas diffusés ou cédés à d'autres personnes ou organismes ; ils ne servent qu'à la gestion automatisée de la pétition ainsi qu'à la diffusion d'information concernant ce sujet.
Toutes les données conservées dans la base de données liées à ce site seront détruites après l'édition de la pétition.
Le destinataire de la pétition est le ministère de l'éducation nationale.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser un courrier à pourunautrecollege@online.fr ou en complétant le formulaire en ligne "Nous contacter".